LES JEUX DU CANADA
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SPORT SÉCURITAIRE

LIGNE D'ASSISTANCE DU SPORT CANADIEN

Le Conseil des Jeux du Canada appuie pleinement l’engagement du gouvernement du Canada et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) afin de s’assurer que les sportifs canadiens de tous les niveaux compétitionnent dans un environnement accueillant et sécuritaire. Êtes-vous au fait d’un présumé incident d’abus, de harcèlement, de discrimination ou d’intimidation? Avez-vous des questions et/ou des préoccupations au sujet de cet incident?

Please visit the Canadian Sport Helpline for more information.
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Vue d’ensemble

Selon le Conseil des Jeux du Canada (CJC), toute personne impliquée dans le sport a le droit d’évoluer dans un environnement sécuritaire et inclusif, exempt d’abus, de harcèlement et de discrimination. 

Notre engagement

Le CJC s’engage à offrir un environnement sain et sécuritaire dans le cadre de ses programmes, activités et événements. Il prône l’égalité des chances, interdit les pratiques discriminatoires et se fait un point d’honneur d’offrir un environnement inclusif exempt d’abus, de harcèlement et de discrimination. Cela signifie aussi donner accès aux services d’un tiers indépendant. 

Pour connaître les normes en vigueur, visitez la page regroupant nos politiques de sécurité dans le sport

Rôles et responsabilités du tiers indépendant

Le tiers indépendant est un point de contact intermédiaire pour les personnes souhaitant déposer une plainte suivant les dispositions du Code de conduite ou d’une politique du Conseil des Jeux du Canada (CJC).

L’existence du tiers, cela dit, n’empêche pas les personnes de déposer leur plainte directement au CJC, a leur convenance.

Le tiers indépendant du CJC est Lise Maclean, enquêteuse certifiée en milieu de travail. Elle saura vous accompagner à travers le processus de plainte et/ou explorer avec vous d’autres avenues. Vous pouvez lui écrire à lise@wiserworkplaces.ca.

Le mandat du tiers indépendant comprend, notamment :

  • la réception des plaintes, allégations et préoccupations à l’égard de possibles violations des politiques du CJC en matière d’abus, de harcèlement et de discrimination;

  • le traitement initial de la plainte, pour déterminer si elle justifie une enquête ou toute autre mesure; 

  • la prise de contact avec le plaignant pour en savoir plus sur la situation (autant que possible dans les 24 heures suivant le dépôt de la plainte);

  • l’examen préliminaire de la situation, dont les conclusions peuvent varier :

    • référer le plaignant à la police ou aux services de protection de l’enfance,

    • référer le plaignant à la société hôtesse concernée,

    • recommander d’autres procédures ou appels,

    • proposer d’autres solutions de consultation ou de soutien,

    • outiller le plaignant pour qu’il puisse remédier lui-même à la situation,

    • aider le plaignant à déposer une plainte officielle,

    • recommander que le CJC fasse enquête et communiquer avec l’enquêteur approprié,

    • explorer d’autres voies de résolution, dont le règlement à l’amiable,

    • recommander toute autre solution, le cas échéant;

  • la protection de la confidentialité, afin d’éviter que quiconque en possible situation de conflit d’intérêts dans l’organisation ne découvre l’objet de la plainte, l’identité du plaignant ou celle de la personne visée;

  • l’éventuelle notification au président-directeur général et/ou aux administrateurs de la réception d’une plainte, ou de la nécessité d’une enquête, le tout en préservant l’anonymat des personnes concernées et en évitant toute situation de conflit d’intérêts;

  • le respect de l’autorité qui lui est conférée clairement dans le cadre d’une enquête, par exemple :

    • recommander un enquêteur,

    • faciliter le recrutement d’un enquêteur,

    • recevoir copie du rapport d’enquête complet, favoriser le respect des recommandations formulées dans le rapport, dont l’adoption de sanctions, et superviser les étapes subséquentes selon les politiques applicables;

  • le respect des normes les plus élevées en matière de confidentialité, dans la mesure permise par la loi et les politiques applicables.

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Le Conseil des Jeux du Canada appuie pleinement l’engagement du gouvernement du Canada et du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) afin de s’assurer que les sportifs canadiens de tous les niveaux compétitionnent dans un environnement accueillant et sécuritaire. Êtes-vous au fait d’un présumé incident d’abus, de harcèlement, de discrimination ou d’intimidation? Avez-vous des questions et/ou des préoccupations au sujet de cet incident?

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